Bonjour

Vous allez recevoir d'ici peu une lettre faisant le point des démarches en cours - accompagnée d'une convocation à l'Assemblée Générale du SCEI.

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Nous entendons par "auteurs" auteur et illustrateur. Le PSTA sera à partager entre l'auteur et l'illustrateur - au prorata de leurs taux de droits proportionnels

Commentaires des internautes (2) - Donner votre avis

Imprimer cette question

1 - Tout revendeur de livres (libraire ou soldeur) reversera le PSTA sur les livres qu'il a vendus à un organisme de collecte type SOFIA (en indiquant l'isbn de l'ouvrage)...

2)... cet organisme le reversera à l'auteur soit directement soit via l'éditeur (comme le droit de prêt actuel, en somme)

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

A priori pour être conforme aux règles internationales et notamment européennes, et pour qu'il ne pénalise pas les livres des éditeurs et auteurs français, le PSTA concernera tous livres vendus en France (d'auteurs et d'éditeurs français ou étrangers).

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Tout dépendra de ce que les négociations collectives auront décidé, mais a priori oui - ne serait-ce que pour une question pratique (simplicité de gestion en ne faisant pas de différence entre les ouvrages, puisqu'a priori nous demanderons que le psta soit reversé directement par le vendeur à un organisme type SOFIA ). Les termes des contrats signés antérieurement à la mise en place du PSTA ne pourront de toutes façons pas lui être opposés, puisque le PSTA ne relèvera pas de l'accord bipartite éditeur-auteur mais d'un accord collectif indépendant des contrats et s'imposant dès lors à tous.

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Cette taxe concerne les livres dont les textes ou images appartiennent au domaine public et qui ne génèrent donc plus de droits d'auteur.

Soit Notre Dame de Paris vendu en poche à 4€, et une TPC établie à 0,50€ par la Convention Collective :

- il sera perçu, au titre de la TPC, 0,50€ sur chaque exemplaire vendu de ce livre, somme qui sera ensuite reversée au titre de l'aide à la création (dans des conditions à définir) aux auteurs et illustrateurs vivants.

Ou comment Victor Hugo aidera les écrivains d'aujourd'hui à vivre de leur écriture…

Commentaires des internautes (1) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Le PSTA concerne les livres dont l'auteur perçoit des droits.

Soit un livre de 10€ HT, un contrat d'édition prévoyant 5% de droit d'auteur, et un PSTA établi à 0,50€ par la Convention Collective :

-La répartition classique du prix du livre se fera sur 9,50€. Pour chaque exemplaire vendu, l'auteur percevra donc, comme aujourd'hui, un droit d'auteur proportionnel de 9,50€ * 5% = 0,475€

-A ce droit d'auteur s'ajoutera dorénavant le PSTA de 0,50€ pour chaque exemplaire vendu (à partager avec l'éventuel co-auteur ou illustrateur). A noter que le PSTA NE VIENDRA PAS en remboursement de l'à-valoir, qui continuera à ne concerner QUE le droit d'auteur proportionnel.

-Le PSTA s'appliquant à TOUTE vente de livre, l'auteur percevra également 0,50€ par exemplaire vendu en club, solderie ou tout autre circuit de vente hors librairie.

Prenez vos derniers relevés de droits, et calculez ce que vous auriez perçu en plus si le PSTA existait déjà…

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Votre question est bien : "pourquoi ne pas demander AUSSI une réhausse du droit d'auteur", et non pas : "pourquoi ne pas demander une réhausse du droit d'auteur A LA PLACE du psta", n'est ce pas ? :-)

La caractéristique du droit d'auteur usuel, c'est qu'il est contractuel et qu'il résulte donc (théoriquement !) d'une négociation bipartite entre l'auteur et l'éditeur. Il est donc difficile de demander COLLECTIVEMENT une réhausse de ce droit.

C'est pourquoi nous avons imaginé qu’il fallait quà côté du droit d’auteur usuel (à négociation bipartite) existe dorénavant un autre droit appliquable à tous, et dont le montant serait décidé au sein de négociations collectives

Cela n’empêche pas que chacun demande une revalorisation de ses droits contractuels, et cela n’empêchera pas non plus que, dans un second temps et si c’est le désir de la majorité d’entre nous, nous cherchions comment intervenir collectivement pour aider la négociation bipartite de chacun : en demandant par exemple l’instauration d’un taux de droit contractuel minimum.

Mais pour cela nous devons d’abord créer la structure collective (la Convention colelctive) permettant que des décisions s’appliquent à tous - et un PSTA qui agisse comme un garde-fou contre toute baisse incontrôlable

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Il suffit d’être auteur même d’un seul livre publié à condition que cela soit à compte d’éditeur (et non auto-publiè) pour pouvoir adhérer à notre syndicat. Il y a parmi les adhérents des auteurs de romans, de poésie, de théâtre, de BD, des illustrateurs, des photographes, des auteurs jeunesse ou pas. Nous n’avons pas à nous prononcer sur les différentes catégories et statuts de ceux-ci : professionnel, non professionnel, activité principale ou pas. Pas plus que nous ne nous prononçons sur les qualités des uns ou des autres. Notre combat est un combat strictement syndical avec et pour tous les auteurs d’écrits et d’images (dans le sens donné plus haut)

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Comme toute organisation syndicale, nous sommes confrontés à des frais de fonctionnement. Nous privilégions les «nouveaux moyens de communication», mais certains frais restent incompressibles.

Par ailleurs nous estimons qu'il est indispensable de nous appuyer sur le savoir et l'expérience d'un conseiller juridique pour bénéficier de ses avis mais également pour qu'il nous représente auprès des autres parties.

Nous pensons en effet qu'en matière de négociations la faiblesse des auteurs provient en partie de leur double casquette de créateur et de négociateur, qui les fragilise. Ceux qui ont la chance d'avoir un agent, ou qui passent par la SACD pour leurs contrats audiovisuels, savent combien l'intervention d'un tel tiers est précieuse.

Nous savons créer, nous regrouper, définir nos intérêts et les combats à mener pour les défendre, mais l'analyse juridique et la négociation sont des métiers à part entière. L'apport de maître Gitton (avocat spécialisé dans le droit d'auteur), qui a su traduire l'idée du droit fixe en propositions et processus concrets (PSTA et TPC installées par des négociations collectives), est là pour en témoigner. Dans un premier temps - au moins jusqu'à l'instauration de la Convention collective - nous ferons donc régulièrement appel à ses compétences, plutôt que d'essayer de tout résoudre par nous mêmes, qui devrions alors être autodidactes bénévoles et disponibles… Cela a un coût, mais nous sommes persuadés que c'est un choix qui participera à notre réussite.

Le SCEI n'est pas une amicale de doux rêveurs, mais un syndicat déterminé à obtenir gain de cause. Pour qu'il y parvienne, chacun doit contribuer à lui donner les moyens de réussir...

Enfin nous rappelons que la cotisation syndicale peut être intégrée dans les frais professionnels, ou qu'elle ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de la cotisation. Dans ce dernier cas, la cotisation au SCEI revient à 18 €.

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Oui, si la chaîne du livre considère qu'elle n'est pas en mesure d'absorber tout ou partie du coût du PSTA et de la TPC parce que les marges actuelles des uns et des autres (dont les diffuseurs et les distributeurs…) seraient incompressibles. Oui, si l'Etat n'intervient pas par des aides compensatoires

Dans ces cas, c'est bien l'acheteur qui permettra à l'auteur de percevoir ces 0,50 centimes supplémentaires, de la même façon que cet acheteur paie aujourd'hui l'encre, le papier, les dépenses marketing de l'éditeur ou la marge du diffuseur. Qui s’en offusque ? Nous n'avons aucune honte à demander d’être rémunérés correctement par celles et ceux qui bénéficient de notre travail. Nous sommes sûrs qu'ils nous comprendront et nous soutiendront.

Commentaires des internautes (1) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Les éditeurs, ceux avec lesquels nous sommes en contact, subissent comme nous les lois de l'économie de marché. Ils n'en sont pas complices. Ils ne peuvent que trouver intérêt et satisfaction à travailler avec des créateurs mieux rémunérés et par conséquent plus libres. Quant aux libraires, ce sont les premiers à avoir réagi, il y a 25 ans, en sachant imposer le prix unique du livre qui a permis à la librairie indépendante d’être suffisamment rémunérée.

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Ces taux n'ont pas attendu le PSTA pour baisser ! Le PSTA, en instaurant une rémunération minimale, constitue au contraire un garde-fou. Par ailleurs, l'instauration parallèle d'un Observatoire du droit d'auteur permettra de suivre l'évolution des taux proportionnels et d’avertir de toute dérive.

Commentaires des internautes (1) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Les statuts du SCEI définissent ainsi l'objet du syndicat : «D’une manière plus générale, défendre les intérêts matériels et les droits sociaux et moraux des “auteurs” (…) notamment dans le cadre de négociations et d’accords professionnels. (…) Se constituer en instance représentative de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des divers organes consultatifs, et de toutes organisations professionnelles nationales et internationales du secteur d’activité de
l’édition. »

Le SCEI s'attache donc à la défense de tous les intérêts des auteurs. Mais AVANT TOUT dans le cadre d'une défense et d'une représentativité collectives.

Nous pensons qu'aujourd'hui une des faiblesses des auteurs réside dans le caractère quasi-exclusivement individuel des rapports contractuels avec les éditeurs. Nous pensons qu'il faut sortir de ce rapport individuel et poser une zone de négociations et d'intérêts collectifs.

C'est pourquoi nos premiers objectifs, fondateurs du SCEI, sont la création d'un organe collectif, la Convention Collective, et l'instauration d'une rémunération complémentaire applicable à tous les auteurs, indépendamment des contrats qu'ils signent avec leurs éditeurs, et indépendamment des lieux et conditions de vente (clubs, solderies...)

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Le SCEI a été créé par une AG Constituante qui réunissait ses membres fondateurs. Vu la proximité de la prochaine année civile, les adhésions sont ouvertes dès aujourd'hui mais prendront effet à compter du 1er janvier 2007. La cotisation a été fixée à 50 euros, les adhérents seront sollicités pour son paiement courant décembre 2006, et pourront opter pour un paiement échelonné.

Commentaires des internautes (2) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Le bulletin d'adhésion ne requiert qu'UN seul titre (pour un contrat en cours de validité - que le livre soit à paraître ou épuisé)

Commentaires des internautes (0) - Donner votre avis

Imprimer cette question

Le premier objectif est l'instauration d'une Convention Collective, au sein de laquelle sera décidée par les différentes parties concernées (notamment les auteurs et les éditeurs représentés par leurs syndicats respectifs) la mise en place du PSTA (Droit fixe).
Comme pour tous les autres corps de métiers, les décisions de la Convention Collective s'imposeront ensuite à tous.
Le PSTA ne relèvera donc pas de la négociation bipartite auteur-éditeur répétée à chaque contrat.
Le PSTA sera prélevé sur chaque vente et reversé à l'auteur, quels que soient les termes du contrat en question.

Commentaires des internautes (1) - Donner votre avis

Imprimer cette question